Conditions Générales de vente (CGV) • BULLES & COCON

Le site Internet https://www.bulles-et-cocon.fr est édité par BULLES & COCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 882063241, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR53882063241.

Pour passer commande, demander conseil ou toute question sur une commande, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 06 07 04 18 38 Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (Service gratuit + prix d’un appel local).

Par email https://www.bulles-et-cocon.fr/contact/

1/ Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre BULLES & COCON et toute personne physique non commerçante (“Vous“) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec BULLES & COCON.

BULLES & COCON se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2/ PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BULLES & COCON (les “Produits“). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3/ Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Les livraisons sont limitées à certains pays/régions.
Les frais de livraison sont calculés en fonction des zones.

Il n’y a pas de frais de livraison dans le cas où vous choisissez un retrait de votre commande en nos bureaux (Chevreuse dans le département 78).

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

4/ Commande

Pour passer une commande, vous pouvez créer un compte ou non.

Sans compte, vous devez vous identifier avec votre adresse email, vos coordonnées de facturation et/ou de livraison et votre numéro de téléphone

Avec un compte vous vous identifiez de la même manière et bénéficierez d’un numéro de compte client + un mot de passe.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec BULLES & COCON.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

BULLES & COCON accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre commande, BULLES & COCON se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 0607041838 (Service gratuit + prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

5/ Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

Par carte bancaire via PayPal ou compte PayPal.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou des identifiants d’un compte PayPal et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter BULLES & COCON.

RGPD : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BULLES & COCON et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et BULLES & COCON.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

6/ Livraison / Expédition

Les prix sont soumis aux poids et à l’adresse de livraison.

Les poids son calculés en fonction de la commande finale, tous produits.

L’adresse de livraison détermine les frais.
Les pays/régions couverts pour une livraison sont à sélectionner lors de la commande.
Hors ces pays/régions proposés, la commande et sa livraison ne seront pas possibles.

7/ Retours de Produits

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner à vos frais les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

8/ Cas particulier d’un Produit non conforme

BULLES & COCON vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de BULLES & COCON.

Dans tous les cas, les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

En cas de Produits reçus endommagés ou non conformes, Vous devrez prendre contact avec BULLES & COCON, par le biais de la messagerie, en application des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, BULLES & COCON vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7. , sans passer par le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

9/ Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés (Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés endommagés ou non conformes.

Vous êtes informé que la société BULLES & COCON, dont le siège social est 8, rue des bergeries 91470 Les Molières, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre des garanties légales.

– Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

10/ Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.

11/ Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, BULLES & COCON ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.